Orgues Thomas — Manufacture d'orgues à tuyaux

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L-9707 — Clervaux

Grand-Duché de Luxembourg

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CONCEPTION ET RÉALISATION

Création graphique

Gauthier Burny, Communication & Design

www.gauthierburny.com

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La plupart des photos de ce site ont été faites pour le compte de la Manufacture d’orgues Thomas SARL, représentée par Samuel Thomas et Jean-Daniel Colassin. Toute reproduction est interdite.

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6. Références et propriété intellectuelle

Les instruments repris sur la page «Références de 1965 à 2021» ont, principalement, été construits par la Manufacture d’orgues Thomas sprl sous la direction artistique de Dominique Thomas. La direction artistique consiste à définir les caractéristiques essentielles d’un instrument comme, entre autres, le choix des esthétiques sonore et visuelle, le nombre et la composition des plans sonores, le tempérament ou encore le type de musique qui sera jouée. Ces instruments sont soumis aux droits de propriétés intellectuelles tant sonore que visuelle. La propriété intellectuelle sonore est celle de l’œuvre artistique d’harmonisation, elle reprend notamment la couleur et le timbre de chaque jeu, l’équilibre entre ceux-ci et, le cas échéant, la création d’un tempérament. La propriété intellectuelle visuelle est celle de l’œuvre artistique d’esthétique, elle reprend notamment le dessin, les formes, les teintes, les sculptures, les moulures et tout autre élément décoratif. Les propriétés intellectuelles, sonore et esthétique sont reprises dans les caractéristiques de chacun des instruments et reviennent principalement à Dominique Thomas pour le son et à son frère Samuel pour l’esthétique visuelle. Les articles de loi traitant de propriété intellectuelle confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie de l’objet de sa création.

7. Conditions générales de vente

Nos factures sont payables intégralement et sans retenue d’aucune sorte dans un délai de 15 jours prenant cours à la date de facturation, sur le compte bancaire mentionné sur la facture. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, l’obligation pour le client de payer des intérêts moratoires mensuels de 1,5% sur les sommes dues. Lorsque tout ou une partie d’une facture reste impayée dans les 8 jours suivant la réception d’une lettre de mise en demeure recommandée à la poste, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de la facture avec un minimum de 50,00 €, sans préjudice de l’application des intérêts moratoires. Nous nous réservons le droit de céder nos factures à des tiers sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire. En cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure. Toute réclamation relative à une facture doit être introduite par écrit, sous peine d’irrecevabilité, dans les huit jours qui suivent l’envoi de la facture. Toute commande écrite passée ne pourra être annulée sous peine de paiement d'une indemnité de rupture de contrat équivalente à 50% du prix du marché conclu. Les relations contractuelles sont soumises à la législation luxembourgeoise.

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